BNP Paribas paiera le plus fort tribut à la taxe sur les banques

06-10-2010
Mesure emblématique du prochain projet de loi de Finances, la taxe sur les banques est désormais calée. Dans un entretien aux Echos, la ministre de l'Economie Christine Lagarde a estimé que ce prélèvement assis sur les actifs risqués des banques abondera le budget de l'Etat à hauteur de 504 millions d'euros en 2011. La contribution passerait à 555 millions en 2012 puis 810 millions d'euros dès 2013. Le montant de la taxe sera cependant déductible du bénéfice imposable, et Paris négocie par ailleurs avec Londres un accord pour éviter la double imposition de ses banques.
Ce nouveau prélèvement représentera 0,25% des exigences réglementaires en fonds propres, définies comme le ratio de 8% appliqué aux actifs pondérés par le risque. Le gouvernement ne s'est donc pas limité à taxer les actifs de niveau 2 et 3 des banques, dont la valorisation est plus complexe et la liquidité moindre que les actifs de niveau 1. L'assiette s'élargira ensuite pour deux raisons: «le ratio de 8% va passer à 10,5%, et les actifs pondérés du risque vont augmenter dans le cadre de la directive CRD, qui pénalise davantage les activités de marché et la titrisation», explique une source proche du dossier. D'où la forte hausse des recettes attendue en 2013.
La taxe s'appliquera à 19 établissements en France, mais devrait logiquement être concentrée sur les plus grands groupes, qui exercent des activités de marché. «Et parmi ces groupes, BNP Paribas devrait être le principal contributeur, compte tenu de la taille relative de son bilan et de ses actifs risqués», estime Oddo Securities dans une note.
En prenant pour base les actifs pondérés à fin juin, BNP Paribas acquitterait 127 millions d'euros, soit un quart du produit de la taxe. L'ardoise atteindrait 66 millions pour la Société Générale, 112 millions pour le Crédit Agricole (dont 69 millions au titre du véhicule coté) et 86 millions pour le groupe BPCE. Des chiffres qui devraient encore évoluer en fonction des totaux de bilan à fin 2010.
Le secteur financier sera aussi mis à contribution de deux autres manières. La participation au fonds de garantie des dépôts bancaires coûtera 90 millions d'euros de plus par an, mais ce prélèvement ne sera pas déductible fiscalement. Le financement des autorités de contrôle du secteur se montera à 125 millions. Total : 720 millions d'euros dès l'an prochain et plus d'un milliard en 2013. 
Source : L'Agefi, 24/09/2010