Installée en juin dernier pour tirer les leçons de la crise financière, la commission bancaire indépendante britannique (ICB) a rendu ses options de réformes, vendredi. L'objectif est de déterminer le modèle bancaire idéal pour aboutir à un système stable. Le rapport hiérarchise ainsi six propositions relatives à la structure des banques, allant de la plus à la moins contraignante. Un texte définitif doit être publié en septembre 2011. Une consultation publique est ouverte jusqu'au 15 novembre.
Première proposition, et donc la plus radicale: séparer banque de détail et banque de financement. Dans le débat depuis quelques temps, cette idée est loin de réjouir les banquiers britanniques. HSBC, Barclays et Standard Chartered ont pour leur part déjà déclaré qu'elles déménageraient leurs sièges si cette option était retenue. La commission, si elle ne se prononce pas en faveur d'une option particulière, explique tout de même tenir particulièrement à cette idée, prenant l'exemple américain du Glass-Steagall Act dans sa version non édulcorée entre 1933 et 1999.
Solution moins radicale proposée ensuite, celle du «narrow banking» ou banque étroite qui consisterait à sécuriser à 100% les dépôts à travers des placements liquides comme des titres souverains à court ou moyen terme. Dans cette option, l'Etat ne garantirait pas les autres activités. Un cran en dessous, la commission propose de limiter le trading et l'investissement pour compte propre. Quatrième option: la séparation structurelle «ex ante»qui isolerait les activités à risque en fonction de circonstances particulières. Dans cette option un testament bancaire ou à défaut un plan de liquidation seraient obligatoire. Dans un esprit semblable la cinquième option consisterait à changer la structure du capital de la banque automatiquement au-delà d'un seuil critique. La dette convertible pourrait ainsi servir de capital garanti. Dernière option, la commission propose une taxe en fonction de la taille et de la structure des banques.
Deux axes de réformes pour les marchés sont par ailleurs détaillés. L'un sur la lutte contre la concentration des marchés (réduction des barrières à l'entrée, taille maximale pour les transactions, etc.), l'autre sur une régulation des infrastructures, notamment pour les marchés de gré à gré. 

Source : L'Agefi, 27/09/2010