Les formalités administratives en assurance auto sont nombreuses. Elles sont indispensables pour pouvoir rouler en toute légalité. Ces documents démontrent que les assureurs et les assurés ont toujours des obligations les uns envers les autres. Par exemple, en cas de perte de l’assurance du certificat d’assurance, le conducteur doit contacter sa compagnie. De la même manière, l’assureur a l’obligation de rembourser les cotisations déjà versées par l’assuré. Passage en revue des formalités administratives en assurance auto.

Les démarches obligatoires lors de l’achat d’une voiture

L’acquisition d’une nouvelle voiture requiert un certain nombre de formalités administratives à prendre en compte dans les meilleurs délais. Outre la demande d’immatriculation et le rapport de contrôle technique, l’automobiliste doit absolument souscrire une assurance auto.

Si le véhicule est fourni par un concessionnaire, ce vendeur professionnel se charge de toutes les formalités nécessaires à la place du conducteur. Mais s’il s’agit d’une transaction entre particuliers, il va falloir fournir quelques efforts entre les deux parties, le vendeur et l’acheteur.

Les documents à préparer pour souscrire une assurance auto

Avant de signer le contrat de vente, il est conseillé de vérifier soigneusement la validité des documents administratifs présentés par le vendeur. Ces papiers sont nécessaires pour réaliser une nouvelle demande de carte grise et de souscrire une assurance auto pour couvrir le véhicule.

Parmi les documents que doivent fournir le vendeur, il y a :

  • Le certificat d’immatriculation. Ce document doit être barré, daté et signé par le vendeur s’il s’agit d’une voiture d’occasion ;
  • Le certificat de vente ou de cession. Ce type d’attestation mentionne les spécificités du véhicule, y compris la date de la vente et le kilométrage du véhicule dans le cadre d’une transaction entre particuliers ;
  • Le certificat de situation administrative. Ce document atteste que la voiture achetée n’est ni mise en gage, ni volée et que son utilisation n’est pas restreinte par un quelconque organisme (fisc, société de crédit, etc.) ;
  • Le rapport de contrôle technique provenant d’un centre agréé. Cette formalité reste obligatoire pour tout véhicule de plus de 4 ans qui souhaite acquérir une nouvelle carte grise.